Compendium de l'IEGBBR

Surveillance de la biosécurité et de la biosûreté des agents pathogènes

L’application mobile de la surveillance de la biosûreté, de la biosécurité et du double usage du Groupe international d’experts provenant d’organismes de réglementation de la biosécurité et de la biosûreté (IEGBBR) fournit des descriptions détaillées des systèmes nationaux de surveillance des 11 pays membres du IEGBBR (Australie, Canada, Danemark, France, Allemagne, Japon, Pays-Bas, Singapour, Suisse, Royaume-Uni, États-Unis). Elle permet aux utilisateurs de rechercher et de mettre en contraste les aspects souhaités de la biosûreté, de la biosécurité et de la surveillance à double usage pour l’un ou l’ensemble des pays membres du IEGBBR.

L’application mobile comporte deux modules :

1. Le Compendium des systèmes internationaux de surveillance de la biosûreté et de la biosécurité pour les agents pathogènes et les toxines humaines et animales

Le contenu comprend les lois et les règlements ainsi que leurs pouvoirs de réglementation; les définitions liées à la biosûreté et les groupes de risque liés à la biosûreté; l’objet, la portée et les activités; les agents pathogènes et les toxines réglementés; les normes et les instruments de politique; les exigences en matière de gestion des processus et des dossiers pour l’autorisation réglementaire; l’expédition et le mouvement des agents biologiques et des toxines; la notification et la production de rapports; les exigences en matière d’évaluation des risques; la promotion de la conformité, la surveillance, la vérification; l’application de la loi; les régimes d’inspection; les exigences en matière de responsabilisation et de sécurité du personnel; les exigences et la formation du personnel non lié à la sécurité; et les initiatives de sensibilisation et la sensibilisation en matière de biosûreté et de biosécurité.

2. L’examen de la surveillance du double usage en sciences de la vie

Le contenu comprend des approches et des définitions en matière de gouvernance; des contrôles à l’exportation et des accords internationaux; des lois et des règlements sur les contrôles à l’exportation; des exigences relatives aux programmes de contrôle à l’exportation; des outils et des ressources sur le contrôle à l’exportation; des mesures nationales de surveillance de la biosûreté et de la biosécurité; des lois et règlements de première importance pour le double usage; des mesures de surveillance du système de surveillance réglementaire; d’autres approches de surveillance (institutions, affectation des fonds et publication); le transport et le transfert de biens et de renseignements liés au double usage; l’évaluation des risques et des avantages et l’atténuation des risques; les processus liés aux répercussions éthiques et sociétales; la surveillance de la conformité et l’application de la surveillance; la formation et la sensibilisation; et les défis liés à la gouvernance du double usage.

L’application mobile servira d’outil de référence pour les pays qui visent à développer ou à renforcer leurs capacités nationales de biosûreté, de biosécurité ou de surveillance du double usage. En fournissant 11 exemples de systèmes de surveillance nationaux, l’application peut éliminer la nécessité d’effectuer un travail de longue haleine avant l’élaboration et la mise en œuvre de la surveillance. L’application mobile du IEGBBR peut être utilisée conjointement avec d’autres outils de référence complémentaires pour le renforcement des capacités, comme les évaluations externes conjointes en vertu du Règlement sanitaire international et l’Approche analytique du Canada. Le Compendium contribue aux efforts internationaux en cours en matière de biosûreté et de biosécurité, notamment le Programme de sécurité sanitaire mondiale, et renforce la conformité nationale et régionale aux engagements pris en vertu du Règlement sanitaire international de l’Organisation mondiale de la Santé, de la résolution 1540 du Conseil de sécurité des Nations unies et de la Convention sur les armes biologiques et à toxines.