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Constitution de la République centrafricaine
La septième et actuelle Constitution de la République Centrafricaine qui a été adoptée par référendum le 5 décembre 2004, et promulguée le 27 décembre 2004, par décret N° 04-392. Il a été modifié une fois en 2010.Last updated on Mar 3, 2023
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Central African Republic Const
1.0.0 by Eric Bukari
Mar 3, 2023