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Glossaire des termes légaux
Terme utilisé pour décrire une preuve pouvant être examinée par un jury ou un juge en matière civile et ... Avis juridique; terme également utilisé pour désigner les avocats d'une affaire.Last updated on Jul 18, 2019
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termes légaux
1.0.0 by GILABS STUDIO
Jul 18, 2019