Еңбек Кодексi - Қазақстан

Code du travail de la République du Kazakhstan du 23 novembre 2015 n° 414-V RKZ.

1. La législation du travail de la République du Kazakhstan est fondée sur la Constitution de la République du Kazakhstan et comprend le présent Code, les lois de la République du Kazakhstan et d'autres actes juridiques normatifs de la République du Kazakhstan.

2. À l'exception des cas prévus par le présent Code, il est interdit d'introduire des normes régissant les relations de travail, le partenariat social et les relations de protection du travail dans d'autres lois de la République du Kazakhstan.