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Code du logement de la Fédération de Russie 2024 (188-FZ)
Code du logement de la Fédération de Russie (LC RF)
du 29 décembre 2004 n° 188-FZ
Tel que modifié le 12 février 2024
L'ensemble comprend toutes les lois fédérales qui ont modifié les articles du code. Les liens vers les documents se trouvent directement dans les notes éditoriales sous les articles.
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