Закон о въезде и выезде в РФ

Loi fédérale sur la procédure de sortie et d'entrée dans la Fédération de Russie 2023 (114-FZ)

Loi fédérale de la Fédération de Russie "Sur la procédure de sortie de la Fédération de Russie et d'entrée dans la Fédération de Russie" (n° 114-FZ) du 15/08/1996

Tel que modifié le 4 août 2023

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