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Code foncier de la Fédération de Russie 14/02/2024 (136-FZ)
Code foncier de la Fédération de Russie 2024 (Code foncier de la Fédération de Russie)
du 25 octobre 2001 n° 136-FZ
Tel que modifié le 14 février 2024
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Le texte du Code est extrait du site officiel pravo.gov.ru (« Système national d'information juridique ».)