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Об уполномоченных по правам ребенка в РФ icône

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Mar 24, 2019

À propos de Об уполномоченных по правам ребенка в РФ

Sur les commissaires aux droits de l'enfant de la Fédération de Russie. RF loi

Настоящий Федеральный закон определяет особенности правового положения, основные задачи и полномочия Уполномоченного при Президенте Российской Федерации по правам ребенка (далее - Уполномоченный), а также основы правового положения уполномоченных по правам ребенка в субъектах Российской Федерации.
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