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Loi fédérale sur l'enregistrement d'État des biens immobiliers de la Fédération de Russie 14/02/2024 (n° 218-FZ)
Loi fédérale de la Fédération de Russie sur l'enregistrement public des biens immobiliers (n° 218-FZ)
Révision datée du 14 février 2024
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Last updated on May 22, 2024
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Редакция от 14.02.2024
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О регистрации недвижимости РФ
0.92 by KPDeV
May 22, 2024