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Қазақстан Республикасының Патент Заңы icône

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Dec 29, 2018

À propos de Қазақстан Республикасының Патент Заңы

Loi sur les brevets de la République du Kazakhstan

Осы Заңмен өнеркәсiптiк меншiк объектiлерiн жасауға, құқықтық қорғау мен пайдалануға байланысты мүлiктiк, сондай-ақ оларға байланысты жеке мүлiктiк емес қатынастар реттеледi.

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