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Décret royal n ° 7/2018 portant promulgation du code pénal du sultanat d'Oman
La loi est contenue dans 389 articles, dont le dernier comprend deux livres, chaque livre à plusieurs portes.
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Quoi de neuf dans la dernière version 1.1
Last updated on Oct 10, 2019
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قانون الجزاء العمانى
1.1 by AL kanony
Oct 10, 2019
$5.281945