قانون الجزاء العمانى


1.1 par AL kanony
Oct 10, 2019

À propos de قانون الجزاء العمانى

Décret royal n ° 7/2018 portant promulgation du code pénal du sultanat d'Oman

La loi est contenue dans 389 articles, dont le dernier comprend deux livres, chaque livre à plusieurs portes.

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