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قانون المعاملات المدنية إمارات icône

1.2 by AL kanony


Sep 30, 2020

À propos de قانون المعاملات المدنية إمارات

Federal Law No. 5 of 1985 promulgating the Civil Transactions Law of the UAE

يقع القانون فى اربعة كتب تضم 1528 مادة ــ تم تقسيم القانون الى اربعة كتب كما يضم القانون المواد فقط لسرعة الوصول اليها
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