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قوانین ایران icône

1.2.25 by Azdam


Jan 11, 2020

À propos de قوانین ایران

Toutes les dispositions des lois iraniennes dans un programme

Au lieu d'installer vingt lois, installez un programme avec vingt lois

Remarque: toutes les sections et dispositions de toutes les règles sont complètement en place et séparées afin de faciliter l'accès à l'article.

Vingt lois dans un programme:

Constitution de la République islamique d'Iran

Droit du travail

La loi sur les relations entre propriétaires et locataires

La loi d'organisation de la mode et de l'habillement

Comment donner des foetus à des couples infertiles

La loi du mariage et du divorce

Loi sur la protection de la famille

La loi sur le respect des libertés légitimes et la préservation des droits de citoyenneté

La loi d'émission des chèques

Loi contre les stupéfiants

La loi interdisant l'utilisation de noms, titres et termes étrangers

Loi sur l'enregistrement

La loi sur les signes et les inventions

Règles des forces armées

Loi sur la fonction publique

Le droit des forces armées de la République islamique d'Iran

Loi sur l'application de la loi de la République islamique d'Iran

Le code pénal des crimes des forces armées

La loi interdisant l'arrestation de transducteurs blessés dans des centres de santé

Règles pour l'utilisation obligatoire de la ceinture et du casque

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