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ABACATE regroupe tous les textes juridiques tunisiens avec recherche par mot clé
ABACATE c'est l'encyclopedie de poche comprenant tous les textes juridiques du droit tunisien .
La consultation ne necessite pas l'acces internet , et toute l'exploitation est en off line.
Textes juridiques , lois , decrets ainsi que la constitution en arabe , français et anglais.
Il est possible de rechercher tous les articles relatifs à un mot clé quelconque.
Base de données des avocats , huissiers notaires tunisiens.
La base de donnée est extraite à partir du site : www.legislation.tn
La traduction anglaise de la constitution est reprise a partir de la version non officielle du PNUD
Last updated on Oct 4, 2023
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ABACATE encyclopedie juridique
0.0.148.0 by Ridha Fatnassi
Oct 4, 2023