ANCFCC | Mohafadati | محافظتي

Ce service vous permet de suivre les formalités opérées sur votre titre foncier.

Le service de Mohafadati vous offre la possibilité de suivre toutes les formalités opérées sur votre titre foncier.

Cet avantage vous a été fourni par l’Agence Nationale de la Conservation Foncière du Cadastre et de la Cartographie | ANCFCC qui exerce, pour le compte de l'Etat, les attributions reconnues par la législation et la réglementation en vigueur à la puissance publique en matière d'immatriculation de la propriété foncière, de cadastre et de cartographie.

l'Agence ( ANCFCC ) est chargée de : L'immatriculation de la propriété foncière; La publicité et la conservation des droits réels et des charges foncières affectant les propriétés immatriculées ou en cours d'immatriculation; La conservation des archives et documents fonciers et la communication au public des renseignements qui y sont contenus; L'établissement des plans cadastraux dans le cadre de l'immatriculation foncière; L'établissement et la conservation du Cadastre National; L'établissement et la révision de la carte topographique du Royaume à toute échelle; La réalisation des travaux d'infrastructure de base, relatifs aux réseaux géodésiques et de nivellement ; La coordination, la centralisation et la conservation des documents topographiques et photogrammétriques établis par les administrations, les collectivités locales et les établissements publics ; La centralisation et la conservation en concertation avec les administrations et organismes concernés, des informations relatives aux terrains nus appartenant à l'Etat, aux Habous Publics, au Guich, aux collectivités ethniques et locales et aux établissements publics, situés à l'intérieur des périmètres des communes urbaines, des centres délimités ainsi qu'à l'intérieur de leur périphérie.