Código Civil Español

Décret du 24 juillet 1889 du Code civil espagnol

Le Code civil est un ensemble unitaire, systématisé et ordonné de normes juridiques de droit privé. Il s’agit donc d’un texte juridique qui régit les relations civiles entre les personnes (tant physiques que juridiques). Le Code civil espagnol qui régit les droits et obligations entre les personnes est entré en vigueur (la version corrigée) par le décret royal du 24 juillet 1889 et revêt une grande importance dans notre système juridique. Ce code a été modifié plusieurs fois.