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Code aéronautique brésilien
Code aéronautique brésilien
TITRE I - Présentation
TITRE II - L'espace aérien et son utilisation à des fins aéronautiques
TITRE III - Infrastructure Aéronautique
TITRE IV - Aéronefs
TITRE V - Équipage
TITRE VII - Contrat de transport aérien
TITRE VIII - Responsabilité civile
TITRE IX - Infractions et mesures administratives
TITRE X - Délais d'extinction
TITRE XI - Dispositions finales et transitoires
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Código da Aeronáutica
2.0 by Legislação do Brasil
Oct 29, 2019