Código de Águas Legislação

Code de l'eau - Législation brésilienne

Code de l'eau - Législation brésilienne

LIVRE I - L'eau en général et sa propriété

TITRE I - Eaux, lit et berges

TITRE II - L'EAU PUBLIQUE PAR RAPPORT A SES PROPRIETAIRES

TITRE III - EXPOPRIATION

LIVRE II - UTILISATION DE L'EAU

TITRE I - Des eaux communes à tous

TITRE II - Utilisation des eaux publiques

TITRE III - Utilisation des eaux communes et privées

TITRE IV - Eaux souterraines

TITRE V - EAUX DE PLUIE

TITRE VI - EAUX NOCIVES

TITRE VII - Servitude légale d'aqueduc

LIVRE III - FORCES HYDRAULIQUES

TITRE I - CHAPITRE I - ÉNERGIE HYDRAULIQUE ET UTILISATION

TITRE II - CHAPITRE I - CONCESSIONS

TITRE III - CHAPITRE I - DISPOSITIONS GÉNÉRALES