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Code électoral, TSE et la Bourse de Toronto Précédents
Appelé code électoral à l'ensemble des règles et des lois régissant l'élection du bureau politique.
La loi électorale est une branche du droit public, plus précisément une spécialisation du droit constitutionnel, et l'ensemble systématique des règles de coercíveis destinées à assurer l'organisation et l'exercice des droits et devoirs politiques: voter ou être voté.
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Código Eleitoral
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Feb 7, 2020