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Code pénal organique global (COIP) de la République de l'Équateur
Le Code pénal organique global (Código Orgánico Integral Penal (COIP) de la République de l'Équateur) est la principale loi législative qui caractérise les infractions pénales et leurs sanctions en République de l'Équateur.
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Last updated on May 13, 2024
Actualizado: 01.04.2024
Código Orgánico Integral Penal
5.0 by PR24
May 13, 2024