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Le Code civil des Français (ver. 17 septembre 2021)
Version 17 septembre 2021
Le Code civil des Français, appelé usuellement « Code civil » (souvent abrégé en « C. Civ. » ou « CC ») ou « Code Napoléon », regroupe les lois relatives au droit civil français, c’est-à-dire l'ensemble des règles qui déterminent le statut des personnes (livre Ier), celui des biens (livre II) et celui des relations entre les personnes privées (livres III et IV).
Last updated on Oct 31, 2021
ver. 17 septembre 2021
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Code civil 2021 (France)
0.72 by KPDeV
Oct 31, 2021