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Code civil de la République française. Entrée en vigueur: 21 mars 1804.
Le Code civil est un document qui rassemble les règles liées au droit civil en France. Le Code civil régit donc le statut des personnes et des biens ainsi que les relations privées entre les citoyens. En France, il est également surnommé "Code Napoléon" et fut promulgué le 21 mars 1804 par Napoléon Bonaparte et élaboré par les parlementaires Tronchet, Portalis, Bigot de Préameneu et Maleville.Quoi de neuf dans la dernière version 5.0
Last updated on Jul 5, 2024
Mise à jour: 01.06.2024
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Code Civil Français
5.0 by PR24
Jul 5, 2024