Code de l'action sociale et des familles

Dernière modification le 01 janvier 2018

Le droit de la famille en France est une branche du droit privé, dont le contenu est principalement d'inspiration légale (code civil) mais aussi jurisprudentielle et doctrinale. Celui-ci organise les liens juridiques entre les différents membres d'une même famille.

La famille est généralement définie comme l'ensemble des personnes partageant un lien d'alliance, d'ascendance ou de descendance.

En droit français, le couple est établi juridiquement par le mariage, le pacte civil de solidarité (PACS) ou le concubinage (le statut de ce dernier étant encore parfois débattu)1.

La famille par descendance, ou filiation, est établie soit par le sang (famille biologique), soit par la possession d'état (famille sociologique) ou l'entrée volontaire d'un enfant dans la famille (l'adoption). En droit français, la vérité biologique n'a pas de valeur supérieure à la vérité sociologique, l'enjeu principal étant l'intérêt de l'enfant. De ce fait, il n'y a pas de définition légale de la notion de famille dans le code civil car il n'y a pas de consensus sur la définition.

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