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Dernière modification le 02 avril 2018 - Document généré le 05 avril 2018
En droit français, le Code de l'éducation rassemble les dispositions législatives et réglementaires (adoptées par décrets) relatives à l'éducation : le droit de l’éducation . Il peut être consulté sur le site Légifrance où il est régulièrement mis à jour1. Après avoir présenté les principes généraux de l'éducation et l'administration de l'éducation, le Code énonce les dispositions concernant les enseignements scolaires puis les enseignements supérieurs en traitant dans les deux cas de l'organisation des enseignements, des établissements d'enseignement et de la vie scolaire ou universitaire ; il se termine par les dispositions sur les personnels.
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Last updated on Jul 12, 2019
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CODE DE L'EDUCATION
1.1 by novaneapp
Jul 12, 2019