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1.1 by novaneapp


Oct 2, 2018

À propos de CODE DE LA DEFENSE

Dernière modification le 01 mars 2018 - Document généré le 02 avril 2018

En droit français, le code de la Défense est le code qui vise à regrouper l'ensemble des dispositifs législatifs et réglementaires sur la Défense nationale. Il a été créé par l'ordonnance n° 2004‑1374 du 20 décembre 20041, qui fut elle-même ratifiée par la loi n° 2005‑1550 du 12 décembre 2005 modifiant diverses dispositions relatives à la Défense2.

le droit Constitutionnel

le droit Administratif

le droit des Finances Publiques

le droit privé

le droit civil

le droit social

le droit commercial

le doit pénal

le droit administratif

le droit judiciaire

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code de travail

droit de la famille

code de la famille

code penal

code civil

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