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Code de la prop intellectuelle icône

1.0 by Claude Henry Désiré Bienvenue BAZENGE PONGO


May 15, 2023

À propos de Code de la prop intellectuelle

Cette application contient le texte Code de la propriété intellectuelle

L’application permet à toute personne concernée de près ou de loin par le Droit positif de la France de bénéficier d’une pleine exploitation des textes en utilisant les outils de la Nouvelle Technologie de l’Information et de la Communication.

L’utilisateur se retrouvera confortablement aisé en lançant des requêtes qui affichent les résultats en millisecondes.

Les interfaces simples à utiliser offrent des fonctions satisfaisantes.

Une utilisation facile des options de recherche permet de parcourir rapidement les différentes parties (livres, titres, chapitres, sections, points, paragraphes et articles) de la publication.

La recherche offre des possibilités étonnantes de récupération du contenu.

Le critère saisi est retrouvé aisément dans les différents niveaux (livre (LI), partie (PA), titre (TI), chapitre (CH), section (SE), paragraphe (PG), point (PO), article (AR) et contenu (OK)) de la publication.

Vous bénéficiez d’une licence perpétuellement valable en monoposte et vous jouissez de la gratuité de toutes les mises à jour.

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Informations Application supplémentaires

Dernière version

Demande Code de la prop intellectuelle mise à jour 1.0

Nécessite Android

4.4

Available on

Télécharger Code de la prop intellectuelle sur Google Play

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Quoi de neuf dans la dernière version 1.0

Last updated on May 15, 2023

Minor bug fixes and improvements. Install or update to the newest version to check it out!

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