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Code Electoral en République Gabonaise
CODE ELECTORAL
- Loi N°07/96 du 12 mars 1996, portant dispositions communes à toutes
les élections politiques ;
Modifiée par la loi N°10/98 du 10 juillet 1998 ;
Modifiée par la loi N°13/2003 du 19 août 2003 ;
Modifiée par la loi n°015/2005 du 26 août 2005;
Modifiée par l’ordonnance n°002/2005/PR du 11 août 2005.
Quoi de neuf dans la dernière version 1.0
Last updated on Sep 5, 2017
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Code Electoral du Gabon
1.0 by Tigana Lab
Sep 5, 2017