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Code Pénal de Guinée


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À propos de Code Pénal de Guinée

Loi n° 2016/059/AN du 26 octobre 2016 portant Code Pénal de République de Guinée

Loi n° 2016/059/AN, du 26 octobre 2016 portant Code Pénal de République de Guinée. Droit pénal et procédure pénale. Le 26 octobre 2016, l'Assemblée a adopté la loi N°2016/059/AN portant Code pénal. Le Code définit et établit l'ensemble des règles régissant les crimes contre les personnes. Il établit des sanctions contre les actes de génocide, les crimes contre l'humanité et les crimes de guerre.
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