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Code Pénal de la République du Bénin. Loi N 2018-16 du 28 Décembre 2018
Code Pénal du Bénin (Code Pénal de la République du Bénin. Loi N 2018-16 du 28 Décembre 2018) - est la principale loi législative qui définit les infractions pénales et leur répression au Bénin. Publiée au Journal officiel 130ème année No 01 ter (numéro spécial du 11 janvier 2019)
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Last updated on May 7, 2024
Mise à jour: 01.03.2024
Code Pénal du Bénin
3.0 by PR24
Aug 2, 2024