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Code Pénal du Sénégal icône

2.8 by TEKETE LE GENIE


Feb 25, 2021

À propos de Code Pénal du Sénégal

Code Pénal de la republique du Sénégal

Code Pénal du Sénégal

Codes. Loi n° 2016-29 du 08 novembre 2016 modifiant la loi n° 65-60 du 21 juillet 1965 portant Code pénal.

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Last updated on Feb 25, 2021

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