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À propos de Codigo Penal del Perú

Le Code pénal du Pérou (décret législatif 635), mis à jour jusqu'en juin 2022.

Le Code pénal du Pérou (décret législatif 635), promulgué le 3 avril 1991 et publié le 8 avril de la même année. Ce texte est mis à jour en juin 2022 et contient les dernières modifications de la loi 31501 publiées au journal officiel El Peruano du 29 juin 2022.
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