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Constitution de 1988 de la République fédérative du Brésil
La Constitution fédérale de 1988 est la loi fondamentale et suprême du Brésil, conçue pour garantir les droits sociaux, individuels, la sécurité, la liberté, le bien-être, l'égalité entre autres.
Il a été approuvé par l'Assemblée nationale le 22 septembre 1988 et promulgué le 5 octobre 1988.
La constitution est divisée en 9 titres:
I - Principes fondamentaux;
II - Droits fondamentaux et garanties;
III - Organisation de l'Etat;
IV - Organisation des pouvoirs;
V - Défense de l'Etat et des institutions démocratiques;
VI - Fiscalité et budget;
VII - Ordre économique et financier;
VIII - Ordre social;
IX - Dispositions constitutionnelles générales;
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Constituição Federal
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Jun 12, 2023