Constitution du Laos

La Constitution de la République démocratique populaire Laos

Une première Constitution avait été promulguée le 11 mai 1947. La convention du 19 juillet 1949 permettant alors au royaume d'obtenir l'indépendance au sein de l'Union française, les membres neutralistes du gouvernement en exil se rallient au roi et la Constitution de 1947 est révisée. Le nouveau texte est promulgué par le roi le 14 septembre 1949. L'évolution de la situation internationale conduit la France à accepter d'accorder au Laos (ainsi qu'au Cambodge) une indépendance complète : c'est l'objet du traité du 22 octobre 1953. La Constitution de 1947 fut encore révisée pour tenir compte de l'indépendance. Elle régit le Laos jusqu'à la victoire des communistes en 1975 et la proclamation de la République populaire le 2 décembre 1975. Mais le pays resta longtemps sans Constitution, les organes du parti communiste se confondant avec ceux de l'État.

La nouvelle Constitution a été adoptée par l'Assemblée populaire suprême, le 14 août 1991, à Vientiane, et elle a été promulguée le 15 août par le président de la République démocratique populaire Lao. Une importante révision a été adoptée par l'Assemblée nationale le 6 mai et et la Constitution révisée promulguée le 28 mai 2003. La structure et la numérotation des articles ont été changées et de nombreux articles modifiés.