Use APKPure App
Get Constitution of Comoros old version APK for Android
La Constitution de l'Union des Comores.
Cette application contient la Constitution de l'Union des Comores.
Cette version consolidée de la Constitution de l'Union des Comores du 23 décembre 2001 intègre les modifications introduites par la loi référendaire du 17 mai 2009, promulguée par le décret n° 09-066/PR du 23 mai 2009.
Quoi de neuf dans la dernière version 1.0.0
Last updated on Jul 27, 2023
Corrections de bogues.
Chargement de la traduction...
Constitution of Comoros
1.0.0 by ebuka
Jul 27, 2023