Constitution de la France

Constitution de la France

Article premier : principes fondamentaux de la République française.

Titre I (articles 2 à 4) - De la souveraineté : sur les insignes et les principes fondamentaux :

article 2 : attributs de la souveraineté ;

article 3 : exercice de la souveraineté par le peuple ;

article 4 : rôle des partis et groupements politiques et principe du droit de vote dans la démocratie républicaine.

Titre II (articles 5 à 19) - Le président de la République : sur l'élection, les fonctions et les pouvoirs du président :

article 5 : fonctions du président, notamment ses droits et devoirs ;

article 6 : mode d'élection du président ;

article 7 : élection du président au suffrage universel direct et sur l'intérim du chef de l'État ;

article 8 : nomination du Premier ministre ;

article 11 : rôle du président dans la procédure de référendum, sur demande du gouvernement ou du Parlement ; depuis 2008 il prévoit aussi un nouveau mécanisme de référendum ;

article 12 : dissolution de l'Assemblée nationale ;

article 15 : responsabilités du président de la République en tant que chef des armées ;

article 16 : pouvoirs exceptionnels du président en cas de menace grave de la République, sous contrôle du Parlement et du Conseil constitutionnel.

Titre III (articles 20 à 23) - Le Gouvernement : sur les fonctions du Gouvernement :

article 20 : attributions du gouvernement ;

article 21 : pouvoirs du Premier ministre.

Titre IV (articles 24 à 33) - Le Parlement : sur la composition et les fonctions de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Titre V (articles 34 à 51-2) - Des rapports entre le Parlement et le Gouvernement : responsabilité du Gouvernement envers le Parlement et du Parlement envers le Gouvernement :

articles 34 et 37 : délimitation du domaine de la loi par rapport au champ du règlement ;

article 38 : ordonnances;

article 45 : adoption des lois ;

article 47 : vote par le Parlement des projets de loi de finances dans les conditions prévues par une loi organique ;

article 49 : responsabilité politique du gouvernement devant le Parlement.

Titre VI (articles 52 à 55) - Des traités et accords internationaux : modalités de négociation et ratification des traités :

article 54 : solution en cas de conflit déclaré entre la Constitution française et un traité ;

article 55 : supériorité des traités sur les lois.

Titre VII (articles 56 à 63) - Le Conseil constitutionnel : fonctions et nomination du Conseil constitutionnel :

article 61 : contrôle de constitutionnalité des lois par le Conseil Constitutionnel ;

article 61-1 : question prioritaire de constitutionnalité.

Titre VIII (articles 64 à 66-1) - De l'autorité judiciaire : modalités d'application du pouvoir judiciaire :

article 66 : liberté personnelle ou l'"habeas corpus" ;

article 66-1 : abolition de la peine de mort.

Titre IX (article 67 et 68) - La Haute Cour.

Titre X (articles 68-1 à 68-3) - De la responsabilité pénale des membres du Gouvernement.

Titre XI (articles 69 à 71) - Le Conseil économique, social et environnemental :

article 70 : Conseil économique, social et environnemental.

Titre XI bis (article 71-1) - Le Défenseur des droits :

article 71-1 : Défenseur des droits.

Titre XII (articles 72 à 75-1) - Des collectivités territoriales : statut et compétences des collectivités territoriales :

article 73 : départements et régions d'outre-mer (principe d'assimilation législative) ;

article 88-5 : obligation, remplacée par une simple faculté, d'organiser un référendum d'approbation de toute nouvelle adhésion à l'Union européen.

Titre XVI (article 89) - De la révision : modalités de révision de la Constitution