Droit de Travail du Mali

Cours sur le droit de travail du Mali

CHAPITRE I : LE CONTRAT DE TRAVAIL

Le contrat de travail est une convention qui lie deux (2) parties première partie appelée employé qui a décidé de se mettre sous la responsabilité d’une autre partie (personne physique ou morale ) moyennant une rémunération.

Section I : Les éléments constitutifs du contrat de travail.

1.1 Le lien de subordination :

C’est l’élément capital du contrat de travail, c’est la relation hiérarchique entre un employé et un employeur. C’est grâce à lui qu’une entreprise fonctionne. c’est la relation hiérarchique entre un employé et employeur l’un donne de l’ordre, l’autre l’exécute.

1.2 La prestation de travail :

C’exécution des ordres reçus. Elle a un caractère répétitif et régulier. Elle a aussi un caractère ``intuitu personae’’ c'est-à-dire que le contrat de travail doit être exécuté exclusivement par celui qui a signé le contrat lui et lui seul

1.3 La rémunération :

C’est la contrepartie du travail effectué, elle s’appelle salaire ou rémunération .

NB: Le contrat de travail en Afrique francophone de manière générale n’exige aucune forme particulière. Point n’est besoin d’un écrit entre deux (2) parties. Il faut simplement se poser trois(3) questions.