İSG Mevzuatı

Santé et Sécurité au travail

La législation sur la santé et la sécurité au travail est en pratique.

- Loi n ° 6331 sur la santé et la sécurité au travail

- 4857 code du travail numéroté

Lois pertinentes

- Règlements

- Avis

- Informations nécessaires (salaire minimum, AGI, amendes administratives, etc.)

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