Intact Stability (IS) Code

Code IS Code international de stabilité à l'état intact

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Code IS - Code international sur la stabilité à l'état intact

Ce code a été assemblé pour fournir, dans un document unique, les exigences obligatoires dans l'introduction et dans la partie A et les dispositions recommandées dans la partie B relatives à la stabilité à l'état intact, basées principalement sur les instruments existants de l'OMI. Lorsque les recommandations du présent Code semblent différer de celles d'autres Codes de l'OMI, les autres Codes doivent être considérés comme l'instrument prédominant. Par souci d'exhaustivité et pour la commodité de l'utilisateur, ce Code contient également des dispositions pertinentes tirées d'instruments obligatoires de l'OMI.

Langue: français