Our website uses necessary cookies to enable basic functions and optional cookies to help us to enhance your user experience. Learn more about our cookie policy by clicking "Learn More".
Accept All Only Necessary Cookies
Loi M Code de procédure pénale icône

1.0 by Claude Henry Désiré Bienvenue BAZENGE PONGO


Feb 19, 2023

À propos de Loi M Code de procédure pénale

C’est pour vulgariser les textes des lois de la RDC qu'elle est produite.

Quand la loi est publiée elle devient opposable à tous.

L’article 62 de la Constitution de la République Démocratique du Congo stipule : « Nul n’est censé ignorer la loi. Toute personne est tenue de respecter la Constitution et de se conformer aux lois de la République ».

La présente application permet à toute personne concernée de près ou de loin par le Droit positif de la RDC de bénéficier d’une pleine exploitation des textes des lois en utilisant les outils de la Nouvelle Technologie de l’Information et de la Communication.

L’utilisateur se retrouvera confortablement aisé en lançant des requêtes qui affichent les résultats en millisecondes.

Les interfaces simples à utiliser offrent des fonctions satisfaisantes.

Une utilisation facile des options de recherche permet de parcourir rapidement les différentes parties (livres, titres, chapitres, sections, points, paragraphes et articles) de la publication.

La recherche offre des possibilités étonnantes de récupération du contenu.

Le critère saisi est retrouvé aisément dans les différents niveaux (livre (LI), partie (PA), titre (TI), chapitre (CH), section (SE), paragraphe (PG), point (PO), article (AR) et contenu (OK)) de la publication.

Vous bénéficiez d’une licence perpétuellement valable en monoposte et vous jouissez de la gratuité de toutes les mises à jour.

En cas de besoin, vous pouvez nous écrire par mail ou nous contacter au téléphone pour une prise en charge technique.

L’application faisant partie intégrante de votre bibliothèque des lois, vous pouvez demander l’ajout des lois jugées utiles qui enrichiront votre bibliothèque lors de la mise à jour.

Quoi de neuf dans la dernière version 1.0

Last updated on Feb 19, 2023

Minor bug fixes and improvements. Install or update to the newest version to check it out!

Chargement de la traduction...

Informations Application supplémentaires

Dernière version

Demande Loi M Code de procédure pénale mise à jour 1.0

Nécessite Android

4.4

Available on

Télécharger Loi M Code de procédure pénale sur Google Play

Voir plus

Loi M Code de procédure pénale Captures d'écran

Charegement du commentaire...
Abonnez-vous à APKPure
Soyez le premier à avoir accès à la sortie précoce, aux nouvelles et aux guides des meilleurs jeux et applications Android.
Non merci
S'inscrire
Abonné avec succès!
Vous êtes maintenant souscrit à APKPure.
Abonnez-vous à APKPure
Soyez le premier à avoir accès à la sortie précoce, aux nouvelles et aux guides des meilleurs jeux et applications Android.
Non merci
S'inscrire
Succès!
Vous êtes maintenant souscrit à notre newsletter.