Matsne

Herald législative de la Géorgie

Le Herald législative de la Géorgie ('Matsne') est une personne morale de droit public (LEPL) au sein de la gouvernance du ministère de la Justice de Géorgie. 'Matsne' offre presque une base de données complète de la législation primaire et secondaire géorgienne. Les utilisateurs peuvent accéder à tout acte normatif consolidée, y compris l'historique des modifications à tout moment, peuvent également faire des commentaires et ajouter des documents aux favoris pour une consultation hors ligne.