Scan4Chem


2.2.3 par Umweltbundesamt
Aug 30, 2023 Anciennes versions

À propos de Scan4Chem

Vérifiez facilement la présence de substances préoccupantes dans vos articles

Protégez-vous ainsi que l’environnement des substances chimiques particulièrement préoccupantes ! Vous avez le droit d’être informés de la présence de ces substances dans des articles tels que les jouets, articles de sport, meubles, appareils électriques, vêtements, etc. Les substances extrêmement préoccupantes sont des produits chimiques qui peuvent être par exemple cancérigènes, mutagènes (entraînant des mutations de l’ADN) ou toxiques pour la reproduction ou encore particulièrement nocives pour l’environnement. Scan4Chem vous permet d’obtenir des informations sur les SVHC dans vos articles en scannant leur code-barres. Cela vous permet d’identifier et d’éviter les articles contenant des substances très préoccupantes. En envoyant une requête au distributeur ou fabriquant de l’article, vous lui signifiez que vous ne souhaitez pas utiliser de tels articles. Le législateur a créé le droit à l’information, faites valoir ce droit !

Les fournisseurs d’articles peuvent entrer leurs informations dans une base de données associée à l’application afin que les utilisateurs puissent en permanence y avoir accès. S’il n’y a pas encore d’informations dans la base de données sur l’article qui vous intéresse, l’application vous aide à soumettre et créer votre demande. Plus les utilisateurs d’article enverront de requêtes et plus les fournisseurs d’articles renseigneront rapidement la base de données. Aidez-nous à améliorer l’application afin qu’elle soit de plus en plus utilisée ! L’application est déjà disponible dans 21 pays européens !

Contexte : le règlement européen sur les produits chimiques REACH stipule que les consommateurs ont le droit d’obtenir des informations sur les substances extrêmement préoccupantes contenues dans les articles. Si vous soumettez une requête à un fournisseur, celui-ci doit vous informer si une telle substance est présente à plus de 0,1% en poids dans l’article. Les fournisseurs sont seuls responsables des réponses fournies et de leur exactitude.

Ce droit à l’information concerne les articles et leurs emballages mais pas les aliments et les produits liquides ou en poudre (cosmétiques, détergents, peintures, etc).

Pour un produit complexe tel un vélo, le fournisseur devra fournir des informations sur tous ses sous-articles (poignées, pédales…).

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Dernière version

2.2.3

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