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TJPI Consultation de procédure unifiée
TJPI Consultation de procédure unifiée
Avec cette application, vous pouvez consulter les processus en cours dans les juridictions suivantes:
- 1er degré
- 2ème degré
- Cours spéciales
- recrutement
La consultation peut être effectuée par numéro de dossier, données de pièce ou données d'avocat. De plus, vous pouvez marquer les processus comme favoris.