Traces Québec

Tracabilité des sols contaminés excavés

Traces Québec est une application mobile destinée à tous les intervenants visés par le Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés tels que les propriétaires de sols contaminés, les transporteurs et les responsables des lieux récepteurs. Ce nouveau règlement, en vigueur depuis le 1er novembre 2021, vient renforcer les actions du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC) afin de protéger les sols et les eaux souterraines et d’assurer la réhabilitation des terrains contaminés.

Le MELCC a confié le développement et la gestion du système gouvernemental Traces Québec à l’organisme Attestra, anciennement connue sous le nom d’Agri-Traçabilité Québec.

L’application mobile développée par Attestra permet de suivre les sols à partir du terrain d’origine jusqu’au lieu récepteur final. Chaque transport de sols est lié à un bordereau électronique dans lequel on retrouve tous les renseignements pertinents sur les sols contaminés et les intervenants impliqués dans les déplacements de ces sols. À l’arrivé au lieu récepteur, les sols sont pesés et le lieu récepteur complète le bordereau de suivi. Lorsque tous les sols d’un projet ont été excavés, l’attestation que la totalité des sols excavés a bien fait l’objet d’un bordereau de suivi est effectué dans l’application Traces Québec. En tout temps, lors de l’utilisation de l’application mobile, les données sont synchronisées avec le service Web de Traces Québec.