Código Civil Brasileiro

Code civil République fédérative du Brésil.

Code civil brésilien (loi n° 10 406 du 10 janvier 2002) - est une codification du droit privé relatif à la propriété, à la famille et aux obligations. Une juridiction dotée d’un code civil possède généralement également un code de procédure civile. Dans certaines juridictions dotées d'un code civil, un certain nombre de domaines essentiels du droit privé qui autrement seraient normalement codifiés dans un code civil peuvent être codifiés dans un code commercial.

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