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Consultez la plus importante législation du Droit commercial et économique belge, contenant e.a.
- Code de Droit Economique
- Code des Sociétés et des Associations
- Code des privilèges maritimes déterminés
- Assurances
- Energie
- Loi sur les unions professionnelles
- Loi relative à la comptabilité des entreprise
- Loi sur les faillites
- Protection des consommateurs
- Entreprises publiques
- Mobilité et transport
- Déontologie
- Droit commercial international et Européen
- ...
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