MobileLaw - Enseignement

Disposez toujours de la plus importante législation belge sur l'Enseignement

Consultez la plus importante législation belge sur l'Enseignement, contenant e.a.

- Lois sur les diplômes, le personnel, formations

- Loi du pacte scolaire

- Loi linguistique de l'enseignement

- Loi sur l'obligation scolaire

- Décret sur l'enseignement maternel et primaire

- AR sur l'organisation de l'enseignement secondaire

- Décrets concernants l'enseignement supérieur en hautes écoles

- Reconnaissance internationale des qualifications

- ...

et aussi:

Loi concernant l'enseignement

Loi sur l'organisation de l'enseignement universitaire par l'Etat

Lois sur la collation des grades académiques et le programme des examens universitaires

Loi du Pacte scolaire

Loi linguistique de l'enseignement

Loi relative au statut des membres du personnel

Loi relative à l'équivalence des diplômes et certificats d'études étrangers

Loi sur les syndicats des agents des autorités publiques

Loi concernant l'obligation scolaire

Loi relative au transport en commun des élèves

Loi portant mesures d'harmonisation dans les régimes de pensions

Loi réglant la mise à la retraite du personnel enseignant

Loi réduisant la durée des études de médecine

Décret sur la promotion d'une école de la réussite dans l'enseignement fondamental

Décret portant organisation de l'enseignement maternel et primaire ordinaire

Décret sur l'évaluation externe des acquis des élèves de l'enseignement obligatoire et au certificat d'études de base

Décret organisant la concertation pour l'enseignement secondaire

AR sur l'organisation de l'enseignement secondaire

Décret sur l'organisation pédagogique du premier degré de l'enseignement secondaire

Arrêté fixant le répertoire des options de base dans l'enseignement secondaire

Loi sur l'apprentissage de professions exercées par des travailleurs salariés

Décret portant organisation du jury de l'Enseignement secondaire

Loi relative à la structure générale de l'enseignement supérieur

Décret fixant l'organisation générale de l'enseignement supérieur en hautes écoles

Décret des charges et emplois des Hautes Ecoles

Décret relatif au financement des Hautes Ecoles

Décret sur l'Enseignement supérieur artistique

Décret sur la promotion de la santé dans l'enseignement supérieur

Décret établissant les grades académiques délivrés par les Hautes Ecoles

Décret régulant le nombre d'étudiants dans certains cursus de premier cycle de l'enseignement supérieur

Décret démocratisant l'enseignement supérieur

Décret relatif au financement de la recherche dans les universités

Décret sur l'enseignement supérieur inclusif

Décret organisant l'enseignement supérieur en alternance

Décret sur l'enseignement de promotion sociale inclusif

Décret relatif au cadre organique et au statut des puériculteurs d'enseignement maternel ordinaire

Décret du statut des membres du personnel de l'enseignement

Décret des fonctions de promotion et de sélection

Décret des statuts des maîtres de religion et professeurs de religion

Décret des membres du personnel administratif des Hautes Ecoles

Décret du statut des directeurs

Décret Capaes

Arrêté des échelles de traitement du personnel des universités

Décret réglementant les titres et fonctions dans l'enseignement fondamental et secondaire subventionné

Loi relative aux centres pms

Décret Missions

Décret relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

Décret sur l'accueil extrascolaire

Arrêté des internats et homes d'accueil

Décret organisant la neutralité de l'enseignement

Décret relatif au transport scolaire

Décret organisant l'enseignement spécialisé

Décret des écoles de devoirs

Décret relatif au service général de l'inspection

Décret sur l'enseignement en immersion

Décret sur la promotion de la santé à l'école

Arrêté des mesures de prévention des maladies transmissibles

Décret des collaborations entre la culture et l'enseignement

Décret encadrement différencié

Décret des centres d'insertion socioprofessionnelle

Décret organisant l'enseignement à distance en e-learning

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