Disposez toujours de la plus importante législation de la Concertation sociale
Consultez la plus importante législation de la Concertation sociale belge, contenant e.a.
- les lois et AR's sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
- la loi relative aux élections sociales
- tous les CCT's du Conseil Nationale du Travail
- tous les Accords Interprofessionnel depuis 1993
et aussi:
Loi relative aux prestations d'intérêt public en temps de paix
Arrêté du régent sur le Conseil Central de l'Economie (CCE)
Loi organique du Conseil national du Travail (CNT)
Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires
AR des modalités générales de fonctionnement des commissions et des sous-commissions paritaires
AR fixant les modalités de dépôts des conventions collectives de travail
AR concernant la fonction de conseiller conciliateur social
AR Conseil supérieur pour la Prévention et la Protection au Travail (CSPPT)
Loi relative aux élections sociales
Loi relative à la représentation des indépendants et des PME
Liste conventions collectives de travail (CCT's)
Loi sur les négociations salariales
Loi statut unique ouvriers/employés concernant les délais de préavis et le jour de carence
Proposition de compromis 2013 - statut ouvriers/employés
Gentlemen's agreement 2002
Arrêté Comité de concertation socio-économique flamand (VESOC)
Décret Conseil socio-économique de la Flandre (SERV)
Décret relatif aux accords de secteur dans le cadre de la politique flamande de l'emploi
Ordonnance Conseil Economique et Social pour de la Région de Bruxelles-Capitale
Arrêté Comité bruxellois de concertation économique et sociale
Décret Conseil économique et social de Wallonie
Décret Conseil économique et social de la Communauté germanophone