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- Codex sur le bien-être au travail 2017
- Lois sur les vacances, jours fériés, interruption de carrière
- Loi sur le travail
- Lois et AR fonctionnaires, professions réglementées, déontoloogie
- Code pénal social
- Tous les conventions collectives de travail (CCT)
- Charte Sociale Européenne
- Conventions de l'Organisation Internationale de Travail (OIT)
- Droit de la sécurité sociale : emploi, chômage, pensions, allocations, handicaps, soins et logement
- ...
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2.1 by MobileLaw
Nov 18, 2019
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