MobileLaw - Droit social


2.1 par MobileLaw
Nov 18, 2019

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- Codex sur le bien-être au travail 2017

- Lois sur les vacances, jours fériés, interruption de carrière

- Loi sur le travail

- Lois et AR fonctionnaires, professions réglementées, déontoloogie

- Code pénal social

- Tous les conventions collectives de travail (CCT)

- Charte Sociale Européenne

- Conventions de l'Organisation Internationale de Travail (OIT)

- Droit de la sécurité sociale : emploi, chômage, pensions, allocations, handicaps, soins et logement

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